Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Un accord de branche du 9 février 2026 a pour objet d’établir la liste de métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du Code du travail, en vue de l’application de l’article L. 221-1-5 du Code de la sécurité sociale, conformément à la loi mentionnée dans le préambule, et en vue de parvenir à l’objectif de lutte contre l’usure professionnelle.
Il a été signé par les organisations patronales FIA et CNADEV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT AGRI AGRO, CFE-CGC, CFTC-CSFV et FGTA-FO. L’accord est conclu pour une durée déterminée, à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2027.
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