Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l’accord du 14 mars 2014 créant un régime frais de santé.
Cet avenant du 30 octobre 2015 a pour objet de préciser les cotisations au régime en prévoyant des dispositions spécifiques au régime local d’Alsace-Moselle.
Voici le texte de l’avenant paru au bulletin officiel des conventions collectives.