Un accord sur l’indemnisation des salariés participants aux réunions Paritaires ou préparatoires a été conclu dans la CCN des sociétés d’assistance (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°40 du 28 février 2018 qui a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte fixe les frais liés au déplacement (restauration et hébergement) des salariés qui participent aux réunions CPPNI ou préparatoires.
Il a pris effet au 1er janvier 2018.
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