Un accord sur le régime de participation a été conclu dans la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de l’accord du 14 mars 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs FENACEREM et FEDELEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte propose un modèle de régime de participation d’application facultative dans la branche.
L’accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais.
