BBOCC

Les IEG s’accordent sur la commission secondaire du personnel

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux missions de la commission secondaire du personnel.

Un accord d’expérimentation a été signé le 5 avril 2024 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-FO, FNME-CGT et FCE-CFDT. Il a pour objet de définir les règles procédurales applicables au traitement des dossiers disciplinaires, afin d’améliorer l’efficience de la filière Commission Secondaire du Personnel de la branche des IEG dans ses prérogatives disciplinaires.

L’avenant prend effet le 1er juin 2024, pour une durée déterminée de 3 ans.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'industrie de Roquefort met à jour la prime de remplacement

Next article —

Prix des mutuelles : Axa, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis réclament un vrai dialogue avec l'Etat

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...