BBOCC

Les IEG s’accordent sur la commission secondaire du personnel

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux missions de la commission secondaire du personnel.

Un accord d’expérimentation a été signé le 5 avril 2024 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-FO, FNME-CGT et FCE-CFDT. Il a pour objet de définir les règles procédurales applicables au traitement des dossiers disciplinaires, afin d’améliorer l’efficience de la filière Commission Secondaire du Personnel de la branche des IEG dans ses prérogatives disciplinaires.

L’avenant prend effet le 1er juin 2024, pour une durée déterminée de 3 ans.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'industrie de Roquefort met à jour la prime de remplacement

Next article —

Prix des mutuelles : Axa, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis réclament un vrai dialogue avec l'Etat

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR autorise un assureur à se lancer sur deux nouveaux marchés

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé, par une décision du 18 juin 2025, une extension d’agrément à la société Descartes Insurance. Déjà agréée pour pratiquer des opérations dans les branches 3-corps de véhicules terrestres, 7-marchandises transportée, 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens et 16-pertes pécuniaires diverses, l’entreprise est désormais habilitée à exercer les activités relevant des...
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

Précommandez notre dossier annuel sur les CCN à -50% !

L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* ! ...
CConvention Collective
Lire plus
  • 3 minute read

Utile : les 9 nouveautés des données CCN annuelles

Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de mettre en ligne ses données mises à jour des conventions collectives nationales (données CCN). En cette année 2025 ce sont donc les données récoltées au 31 décembre 2023 qui sont publiées. Voici les quelques nouveautés déjà en ligne sur notre base de données Tripalio. ...
JJO

Une nouvelle représentante rejoint la CPC Services aux entreprises

La commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » (CPC Services aux entreprises) accueille une nouvelle représentante du ministère chargé de la formation professionnelle. L’arrêté de nomination, daté du 13 mai 2025, a été publié au Journal officiel du 22 juin. Alexandra CHOL a été nommée membre titulaire de cette instance par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur proposition de la délégation générale à...