Le Premier ministre Edouard Philippe a pris un décret tout juste publié au Journal officiel qui revient sur le plafond d’heures travaillées dans la fonction publique hospitalière.
Le texte fait ainsi passer le plafond annuel d’heures supplémentaires par agent à 240 heures au lieu de 180 heures.
Si la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d’heures supplémentaires pouvant être effectué par mois, par agent, passe à 20 heures au lieu de 15 heures. Le plafond spécifiquement prévu pour certaines catégories de personnel hospitalier (infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale) disparait également.
Enfin, les établissements de soins peuvent être autorisés par le directeur de l’ARS ou par le préfet du département à dépasser les plafonds horaires fixés par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers.
Le décret complet est disponible ici.
