Les partenaires sociaux de la branche des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) ont conclu un accord sur les congés de courte durée.
Il s’agit de l’avenant n°90 du 7 mars 2018 qui a été signé par l’organbisation patronale Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce – Profession Libérale Employeur (A.N.G.T.C-PLE) ; ainsi que par les syndicats de salariés CSFV-CFTC, CFDT et CGT. Le texte les articles 39 et 50 de ladite convention collective sur les congés exceptionnels et l’indemnité de licenciement.
Retrouvez ci-après l’intégralité de l’avenant :
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