Les greffes des tribunaux de commerce s’accordent sur les congés exceptionnels

Les partenaires sociaux de la branche des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) ont conclu un accord sur les congés de courte durée. 

Il s’agit de l’avenant n°90 du 7 mars 2018 qui a été signé par l’organbisation patronale Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce – Profession Libérale Employeur (A.N.G.T.C-PLE) ; ainsi que par les syndicats de salariés CSFV-CFTC, CFDT et CGT. Le texte les articles 39 et 50 de ladite convention collective sur les congés exceptionnels et l’indemnité de licenciement. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de l’avenant : 

 

 

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