Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 12 février 2026, publié le 10 mars 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 pour les classifications des emplois dans les entreprises de...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702 et IDCC 2614).
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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 16 janvier 2026 qui a été signé...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).
Il s’agit de l’accord salarial du 13 janvier 2026 qui revalorise...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).
Il s’agit de l’avenant n°51 du 12 janvier 2026 qui a été signé par...
Un avenant n°110 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été signé le 18 décembre 2025 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ;...