Les franchises médicales doublées s’appliquent, contrairement aux nouvelles participations forfaitaires

C’était attendu depuis plus d’un mois, le doublement des franchises médicales sur les médicaments, les actes d’auxiliaires médicaux et le transport sanitaire (hors urgence) sont doublées depuis le 1er avril 2024.

Le décret publié en février est pleinement en vigueur. Il double dans le même temps les plafonds journaliers correspondants. Ainsi, la franchise sur les médicaments passe à 1 € au lieu de 0,5 € ; la franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux hors hospitalisation passe, elle aussi, à 1 € au lieu de 0,5 € (son plafond journalier augmente à 4 € au lieu de 2 €) ; enfin la franchise relative au transport sanitaire hors urgence atteint 4 € contre 2 € (son plafond journalier augmente aussi à 8 € au lieu de 4 €). Le plafond annuel global demeure quant à lui fixé à 50 €.

Si cette hausse était fermement attendue depuis la publication du décret, celle des participations forfaitaires reste suspendue à la décision qui doit être prise par l’Uncam. Effectivement, cette dernière doit revaloriser (grâce à un autre décret, lui aussi publié en février) les participations forfaitaires sur les consultations et actes d’un médecin (hors hospitalisation) ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Dans ce cadre, la participation forfaitaire pourra être fixée entre 2 € et 3 € contre 1 € actuellement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Un nouveau directeur distribution pour Allianz Commercial France

Ce communiqué a été diffusé par Allianz. Allianz Commercial annonce aujourd’hui la nomination de François Villatte au poste de Directeur Distribution pour la France. Il prendra ses fonctions chez Allianz Commercial dès que ses engagements professionnels actuels auront pris fin, au plus tard en janvier 2027. François Villatte (46 ans) sera en charge de la définition de la stratégie de...
Lire plus

Les 5 textes santé et prévoyance dont la publication officielle est proche

L'été 2026 a donné lieu au lancement de plusieurs processus d'extension d'accords et d'avenants santé et prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Parmi les textes en cours d'extension en cette fin août, nous en recensons pas moins de 5 qui sont inédits. En attendant leur publication dans nos colonnes, voici un tour d'horizon d'anticipation. ...