Les franchises médicales doublées s’appliquent, contrairement aux nouvelles participations forfaitaires

C’était attendu depuis plus d’un mois, le doublement des franchises médicales sur les médicaments, les actes d’auxiliaires médicaux et le transport sanitaire (hors urgence) sont doublées depuis le 1er avril 2024.

Le décret publié en février est pleinement en vigueur. Il double dans le même temps les plafonds journaliers correspondants. Ainsi, la franchise sur les médicaments passe à 1 € au lieu de 0,5 € ; la franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux hors hospitalisation passe, elle aussi, à 1 € au lieu de 0,5 € (son plafond journalier augmente à 4 € au lieu de 2 €) ; enfin la franchise relative au transport sanitaire hors urgence atteint 4 € contre 2 € (son plafond journalier augmente aussi à 8 € au lieu de 4 €). Le plafond annuel global demeure quant à lui fixé à 50 €.

Si cette hausse était fermement attendue depuis la publication du décret, celle des participations forfaitaires reste suspendue à la décision qui doit être prise par l’Uncam. Effectivement, cette dernière doit revaloriser (grâce à un autre décret, lui aussi publié en février) les participations forfaitaires sur les consultations et actes d’un médecin (hors hospitalisation) ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Dans ce cadre, la participation forfaitaire pourra être fixée entre 2 € et 3 € contre 1 € actuellement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Matmut verse une prime carburant à ses salariés

Ce communiqué a été diffusé par le groupe Matmut. Dans un contexte marqué par une forte incertitude géopolitique et une hausse des coûts du quotidien, notamment des dépenses de mobilité, le Groupe Matmut a souhaité apporter un soutien concret à ses collaborateurs. De juin à novembre 2026 chaque collaborateur recevra une prime de 25€ bruts par mois, sauf en cas de bénéfice d’un véhicule de fonction avec carte...
Lire plus

Une sénatrice s’inquiète du déremboursement des prescriptions issues du secteur 3

Une mesure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit que les prescriptions réalisées par les professionnels de santé du secteur 3 ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 1er janvier 2027. Ce déremboursement, situé à l'article 76 de la loi, fait craindre à une sénatrice une rupture d'égalité entre les patients qui auront accès à un médecin...
Lire plus

L’ACPR salue la robustesse de l’assurance dans son rapport annuel

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel le 21 mai 2026. Lors de la conférence de presse, les propos de la secrétaire générale Emmanuelle Assouan et du vice-président Jean-Paul Faugère ont particulièrement attiré l'attention. Emmanuelle Assouan a tenu à saluer la solidité des organismes d'assurance dans une période assez instable : "La solvabilité du secteur de l’assurance est également très robuste, les ratios...

Agrica triple presque son résultat net combiné en 2025

Le groupe de protection sociale Agrica vient de publier ses bons résultats annuels de 2025 (communiqué en fin d'article) avec une croissance impressionnante de son résultat net. Ce résultat net combiné est passé de 8 M€ en 2023 à 12 M€ en 2024 puis 34 M€ en 2025. Une performance qui s'explique, selon Agrica, par de meilleures plus-values latentes (168 M€) et une provision pour participation aux excédents de 341 M€ sur le PER euro de CCPMA Retraite...

L’OPCO EP a un nouveau commissaire du Gouvernement

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) vient de connaître un changement de commissaire du Gouvernement. Un arrêté paru au Journal officiel (JO) précise ainsi que Marie Wepierre qui occupait cette fonction est remplacée par Manon Bergeron. L'arrêté de nomination est disponible par ici. ...