Les franchises médicales doublées s’appliquent, contrairement aux nouvelles participations forfaitaires

C’était attendu depuis plus d’un mois, le doublement des franchises médicales sur les médicaments, les actes d’auxiliaires médicaux et le transport sanitaire (hors urgence) sont doublées depuis le 1er avril 2024.

Le décret publié en février est pleinement en vigueur. Il double dans le même temps les plafonds journaliers correspondants. Ainsi, la franchise sur les médicaments passe à 1 € au lieu de 0,5 € ; la franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux hors hospitalisation passe, elle aussi, à 1 € au lieu de 0,5 € (son plafond journalier augmente à 4 € au lieu de 2 €) ; enfin la franchise relative au transport sanitaire hors urgence atteint 4 € contre 2 € (son plafond journalier augmente aussi à 8 € au lieu de 4 €). Le plafond annuel global demeure quant à lui fixé à 50 €.

Si cette hausse était fermement attendue depuis la publication du décret, celle des participations forfaitaires reste suspendue à la décision qui doit être prise par l’Uncam. Effectivement, cette dernière doit revaloriser (grâce à un autre décret, lui aussi publié en février) les participations forfaitaires sur les consultations et actes d’un médecin (hors hospitalisation) ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Dans ce cadre, la participation forfaitaire pourra être fixée entre 2 € et 3 € contre 1 € actuellement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Le réseau des acheteurs hospitaliers cherche son actuaire conseil en santé et prévoyance

Un appel d'offres intéressant vient d'être lancé par le RESAH, le réseau des acheteurs hospitaliers. Ce réseau est en quête de son conseil en protection sociale complémentaire : autrement dit, il cherche son actuaire conseil. Le marché initial est estimé à 8 M€ avec une valeur maximale de l'accord cadre évaluée à 16 M€. Il faut dire que le RESAH agit comme une centrale d'achat grossiste. Le marché sera signé...