Les franchises médicales doublées s’appliquent, contrairement aux nouvelles participations forfaitaires

C’était attendu depuis plus d’un mois, le doublement des franchises médicales sur les médicaments, les actes d’auxiliaires médicaux et le transport sanitaire (hors urgence) sont doublées depuis le 1er avril 2024.

Le décret publié en février est pleinement en vigueur. Il double dans le même temps les plafonds journaliers correspondants. Ainsi, la franchise sur les médicaments passe à 1 € au lieu de 0,5 € ; la franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux hors hospitalisation passe, elle aussi, à 1 € au lieu de 0,5 € (son plafond journalier augmente à 4 € au lieu de 2 €) ; enfin la franchise relative au transport sanitaire hors urgence atteint 4 € contre 2 € (son plafond journalier augmente aussi à 8 € au lieu de 4 €). Le plafond annuel global demeure quant à lui fixé à 50 €.

Si cette hausse était fermement attendue depuis la publication du décret, celle des participations forfaitaires reste suspendue à la décision qui doit être prise par l’Uncam. Effectivement, cette dernière doit revaloriser (grâce à un autre décret, lui aussi publié en février) les participations forfaitaires sur les consultations et actes d’un médecin (hors hospitalisation) ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Dans ce cadre, la participation forfaitaire pourra être fixée entre 2 € et 3 € contre 1 € actuellement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Vous pourriez aussi aimer
plfss
Lire plus

PLFSS 2026 : allô, allô, quelles nouvelles ?

C'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale doit se prononcer sur la partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 consacrée aux recettes - soit : sa seule partie demeurant digne d'intérêt, la partie sur les dépenses ayant été vidée de sa substance. ...
Lire plus

La double authentification arrive sur Tripalio le 5 janvier 2026 pour une sécurité renforcée

Pour protéger les données et sécuriser l'accès de tous nos utilisateurs à nos informations stratégiques, à notre base de données CCN et à nos outils de conformité juridique, nous faisons évoluer la connexion au site Tripalio à partir du 5 janvier 2026. Dès le début de l'année 2026, un mécanisme simple de double authentification par mail vous permettra de vous connecter à Tripalio. ...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond - APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (...

Avis d’extension d’un accord dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...