Les franchises médicales doublées s’appliquent, contrairement aux nouvelles participations forfaitaires

C’était attendu depuis plus d’un mois, le doublement des franchises médicales sur les médicaments, les actes d’auxiliaires médicaux et le transport sanitaire (hors urgence) sont doublées depuis le 1er avril 2024.

Le décret publié en février est pleinement en vigueur. Il double dans le même temps les plafonds journaliers correspondants. Ainsi, la franchise sur les médicaments passe à 1 € au lieu de 0,5 € ; la franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux hors hospitalisation passe, elle aussi, à 1 € au lieu de 0,5 € (son plafond journalier augmente à 4 € au lieu de 2 €) ; enfin la franchise relative au transport sanitaire hors urgence atteint 4 € contre 2 € (son plafond journalier augmente aussi à 8 € au lieu de 4 €). Le plafond annuel global demeure quant à lui fixé à 50 €.

Si cette hausse était fermement attendue depuis la publication du décret, celle des participations forfaitaires reste suspendue à la décision qui doit être prise par l’Uncam. Effectivement, cette dernière doit revaloriser (grâce à un autre décret, lui aussi publié en février) les participations forfaitaires sur les consultations et actes d’un médecin (hors hospitalisation) ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Dans ce cadre, la participation forfaitaire pourra être fixée entre 2 € et 3 € contre 1 € actuellement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
obsèque
Lire plus

L’UFC-Que choisir réclame le plafonnement des cotisations récoltées en assurance obsèques

Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...

L’ANSM accueille 2 nouveaux représentants de l’Ordre des pharmaciens

Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'...
Lire plus

Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher

Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales perdent alors leurs exonérations de charges et l'Urssaf peut procéder à un redressement en cas de contrôle. C'est justement ce qu'a subi une entreprise de la métallurgie...