Les exploitations frigorifiques mettent en place leur CPPNI

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’avenant N°86 du 22 septembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale USNEF ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA – CFDT, CFE – CGC AGRO, FGT – CFTC et FGTA- FO. Le texte précise la composition et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI qui remplace à la fois la commission sociale paritaire, la commission paritaire de validation des accords collectifs et la commission paritaire permanente d’interprétation. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et a pris effet depuis la date de sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...