Un accord relatif au secrétariat de la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Le texte a été signé le 18 octobre 2024 par Ekhoscènes – Syndicat national du spectacle vivant privé, FSICPA – Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique et SMA — Syndicat des Musiques Actuelles ; ainsi que par les syndicats de salariés FCCS-CFE-CGC, F3C-CFDT — Fédération Communication Conseil Culture, SNAPAC-CFDT — Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation et de la Culture, SAMVA – CFE-CGC, SNAPSA – CFE-CGC, FNSAC-CGT — Fédération du Spectacle CGT, SFA-CGT — Syndicat Français des Artistes Interprètes, SNAM-CGT — Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France et SYNPTAC-CGT — Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles.
Il a pour objet de modifier les modalités de gestion du secrétariat, notamment en la transférant à partir du 1er janvier 2025 au Fonds Commun d’Aide au Paritarisme pour les entreprises du secteur privé de la branche du spectacle vivant (FCAP-SVP), entité paritaire de la branche.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature par les partenaires sociaux.
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