Dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198), un accord sur le contrat de professionnalisation a été conclu.
Il s’agit de l’accord de branche du 16 octobre 2018 qui annule et remplace les dispositions de l’article 3.1 de l’accord de branche du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, concernant les contrats de professionnalisation. Il a été signé par l’UPECAD, Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance ; ainsi que par les syndicat de salariés CFTC et CFE-CGC.
L’accord s’applique aux demandes de prises en charge de contrats de professionnalisation à partir du 1er septembre 2018.
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