Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°59 du 22 novembre 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs SNAD et SNEFiD ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO. Le texte a pour objet de programmer les travaux pour 2019 en établissant le calendrier de négociation, les principes de négociation et les thématiques à aborder.
L’avenant prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée déterminée couvrant la durée des négociations prévues à l’article 2. Elles cesseront de produire tout effet à l’épuisement des négociations visées à l’article 2.
