Dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43), un avenant relatif à la complémentaire santé collective a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 12 novembre 2015 signé par les organisations d’employeurs SNCI, OSCI, FICIME, UFCC, FFSCM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, CFTC CSFV, FNECS-CGC et FEC CGT FO.
Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 : il rappelle qu’un contrat de référence a été négocié auprès d’AG2R Prévoyance et que la prise en charge des cotisations au régime par l’employeur, quel que soit l’organisme assureur choisi, devra être au minimum de 50%.