Un accord sur l’association de gestion du paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, UNSA-FESSAD et FNSCBA CGT. Il a pour objet de réviser l’article XV-4-3 de ladite CCN concernant l’Association Paritaire de Gestion de la Branche Architecture (APGBA)
L’avenant à effet immédiat est conclu pouir une durée indéterminée.