Un accord relatif à la transition numérique a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 24 janvier 2019 qui a été signé par le Syndicat de l’architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, SYNATPAU, FO et UNSA. Le texte élargit le champ conventionnel de ladite CCN afin d’accompagner la transition numérique de la branche de l’architecture.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.