Les entreprises d’architecture s’accordent sur la contribution conventionnelle

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).

Il s’agit de l’avenant du 22 octobre 2020 à l’accord du 11 juillet 2019, qui a pour objet de mettre en œuvre les dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle et vient modifier les dispositions de l’article 4 et de l’article 13 de l’accord du 12 mars 2015. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Syndicat de l’Architecture et UNSFA ; ainsi que par le syndicat de salariés SYNATPAU CFDT, UNSA FESSAD, FG-FO Construction, FNSCBA CGT et CFE-CGC BTP. 

L’avenant prend effet dès lors que l’ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies. Les dispositions relatives à la contribution conventionnelle s’appliquent pour les contributions de l’année 2021. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...