Un accord relatif au Comité national paritaire a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, UNSA-FESSAD et FNSCBA CGT. Il a pour objet de créer un Comité National Paritaire de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture, intitulé Comité National des Entreprises d’Architecture, et de préciser ses missions et modes de fonctionnement.
L’avenant à effet immédiat est conclu pouir une durée indéterminée.