Les entreprises d’architecture crée son Comité National Paritaire

Un accord relatif au Comité national paritaire a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, UNSA-FESSAD et FNSCBA CGT. Il a pour objet de créer un Comité National Paritaire de la Branche Professionnelle des Entreprises d’Architecture, intitulé Comité National des Entreprises d’Architecture, et de préciser ses missions et modes de fonctionnement.

L’avenant à effet immédiat est conclu pouir une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

La CCN des vins et spiritueux fait évoluer sa prévoyance

La convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493) est couverte par un régime de prévoyance collective qui vient de connaître son 2e avenant en un peu plus de 5 ans. Le texte signé le 24 avril 2026 s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2027. Il a de bonnes chances d'être étendu d'ici là ...