BBOCC

Les entreprises artistiques et culturelles modifient les statuts du FNAS

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), les statuts du FNAS ou Fonds National d’Activités Sociales des entreprises artistiques et culturelles ont été révisés par accord. 

Il s’agit de l’accord du 29 mai 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, Forces Musicales, SMA, SYNDEAC, SNSP et PROFEDIM ; ainsi que par les syndicats de salariés FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT et SYNPTAC-CGT. Le texte rend effective la prise en compte de représentants élus au CSE, dans la composition de l’Assemblée générale du FNAS. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet quinze jours à compter de la date de sa notification à l’ensemble des parties signataires. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La CCN des laboratoires d'analyses médicales a été mise à jour

Next article —

La CCN du tourisme social et familial obtient une nouvelle adhésion

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
JJO

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...