Les domaines skiables modifient les conditions d’exercice de l’action syndicale

Les partenaires sociaux de la convention collective des remontées mécaniques (IDCC 454) ont conclu un avenant relatif à l’exercice de l’action syndicale qui vient de paraître au BOCC. 

Il s’agit de l’avenant n°66 du 24 novembre 2016 qui a été signé par Domaines Skiables de France et par les syndicats de salariés CFDT-FGTE, FNST-CGT et CGT-FO. Le texte modifie le budget réparti entre les organisations syndicales de salariés dont les frais sont pris en charge sur justificatifs. 

Voici le texte paru au BOCC : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...