Un accord relatif à la prévention des risques professionnels a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l’avenant 2022/5 du 23 novembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFE-CGC Agro et CFTC-CSFV. Le texte rappelle la méthodologie à adopter pour déterminer les modalités de recensement des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels et contient des dispositions relatives à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au plus tôt le 31 décembre 2022.
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