Les partenaires sociaux dans les entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont conclu un avenant n°24 sur la prévention des risques professionnels.
Le texte a été signé le 19 février 2026 par la Fédération...
Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord de méthode du 21 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un accord de méthode conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 17 décembre 2024, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, de la ...
Avis d’extension d’un accord dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
La transformation laitière s’accorde sur la prévention des risques professionnels
Un accord sur la prévention des risques professionnels dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 8435, IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...