Un avenant paru au BOCC met à jour un accord de méthode sur la prévention des risques professionnels signé le 17 décembre 2024 dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).
Le texte a été...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels portant modification de l'article 3 de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie teinturerie laverie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Un accord sur les risques professionnels dans les entreprises de propreté
Les partenaires sociaux dans les entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont conclu un avenant n°24 sur la prévention des risques professionnels.
Le texte a été signé le 19 février 2026 par la Fédération...
Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord de méthode du 21 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un accord de méthode conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 17 décembre 2024, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, de la ...