Un accord sur la prévention des risques professionnels dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 8435, IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...
La CCN de la télédiffusion s’accorde sur la prévention des risques professionnels
Un accord relatif à la prévention des risques professionnels a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 17 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Les distributeurs CHD s’accordent sur la prévention des risques professionnels
Un accord relatif à la prévention des risques professionnels a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l’avenant 2022/5 du 23 novembre...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à...