Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°24 du 30 novembre 2022 qui a été signé par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et Fédération SOLIHA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO. Le texte vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la PRO A dans la branche HLA, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d’obsolescence des compétences, en adaptant les durées de l’action de professionnalisation et de l’action de formation, et en détaillant les conditions de prise en charge.
Le texte entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de l’arrêté d’extension.
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