Les partenaires sociaux de la branche des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Il s’agit de l’avenant du 26 septembre 2017 à l’accord de méthode du 8 février 2016, qui a été signé par l’organisation patronale Union des associations diocésaines de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés Fédération des services CFDT et CFTC-SNAPE (Syndicat national des artistes et du personnel d’Eglise). Le texte précise la composition, les missions, ainsi que les modalités de fonctionnement de la CPPNI dans la branche.
L’avenant entre en vigueur au lendemain du jour de son dépôt auprès de l’Administration.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
