Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 29 novembre 2017, publié le 6 décembre 2017, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

  • Avenant n° 7 du 18 avril 2017 à la Convention collective de travail du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) ;
  • Avenant n° 76 du 21 juin 2017 à la Convention collective de travail du 22 février 1972 concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (IDCC 8414) ;
  • Avenant n° 40 et n° 41 du 13 avril 2017 à la Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (IDCC 8531) ;
  • Avenant n° 5 du 26 janvier 2017 à la Convention collective de travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de Savoie et de la Haute-Savoie (IDCC 8826) ;
  • Avenant n° 41 du 21 juin 2017 à la Convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (IDCC 8831) ;
  • Avenant n° 72 du 26 juin 2017 à la Convention collective de travail du 19 juin 1970 concernant les entreprises de la production agricole du département de l’Allier (IDCC 9032) ;
  • Avenant n° 48 du 29 juin 2017 à la Convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (IDCC 9112) ;
  • Avenant n° 103 du 5 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, délevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor (IDCC 9221) ;
  • Avenant n° 1 du 6 janvier 2017 à la Convention collective de travail du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (IDCC 9241) ;
  • Avenant n° 1 et n° 2 du 9 février 2017 à la Convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de Gironde (IDCC 9331) ;
  • Avenant n° 92 du 21 juin 2017 à la Convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (IDCC 9542) ;
  • Avenant n° 101 du 21 juin 2017 à la Convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d’horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (IDCC 9552) ;
  • Avenant n° 41 du 21 juin 2017 à la Convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Moselle (IDCC 9572) ;
  • Avenant n° 49 du 10 mars 2017 à la Convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (IDCC 9641) ;
  • Avenant n° 110 du 21 juin 2017 à la Convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d’horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (IDCC 9882).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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