Les cotisations sociales pour les particuliers employeurs diminuent

Le Ministère du travail a salué, par un communiqué, la décision des députés de prévoir la réduction de cotisations sociales pour les particuliers employeurs dans le cadre de services à la personne. 

Cette réduction a été votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Proposée par le Gouvernement, cette réduction de 2 euros permettra de faire passer la rémunération d’une heure de travail au SMIC de 14,2 euros à 13 euros. A cela s’ajoutera un crédit d’impôt de 50%. 

L’objectif de cette mesure est de faire bénéficier les particuliers employeurs d’une baisse de prélèvements obligatoires analogue à celle dont bénéficient les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like