Les cotisations santé de la pâtisserie changent d’assiette

Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont mis à jour les cotisations de leur accord santé. Le texte signé le 12 janvier 2021 vient de paraître officiellement.

Les signataires du texte sont l’organisation d’employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France, ainsi que les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-CSFV, UNSA et FGTA FO. Il est entré en vigueur le 1er avril 2021 et propose de toutes nouvelles cotisations. 

Retrouvez le texte complet ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like