Les cotisations forfaitaires de sécurité sociale sont abrogées pour les artistes occasionnels du spectacle vivant

Un arrêté vient d’abroger les dispositions spécifiques liées aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale pour l’emploi des artistes occasionnels du spectacle vivant (IDCC 3090).

En effet, un arrêté datant du 2 juin 2000 permettait de fixer forfaitairement les cotisations dans des situations bien particulières. Si les conditions étaient remplies, le montant des cotisations était fixé à 2,5 fois le montant du plafond horaire de la sécurité sociale, par représentation. L’artiste avait à sa charge 25% de ce montant. 

L’arrêté qui vient de paraître, daté du 26 février 2020, s’appliquera sur les cotisations dues à partir du 1er juillet 2020. 

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