Les cotisations de prévoyance “Cadre” des jeux et jouets étendues sous réserve

Nous vous en parlions plus tôt dans l’année, les partenaires sociaux de la convention collective des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) ont conclu un avenant de

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Frais de santé : les experts-comptables finalement aidés d’un actuaire

Il y a quelque temps, nous faisions état des curieux échanges que les experts-comptables et commissaires aux comptes avaient eus dans le cadre d'une négociation de frais de santé, au sujet de l'opportunité ou non de recourir aux services d'un actuaire. Globalement d'accord sur la pertinence d'une telle aide - et sur l'identité du conseil en question : le cabinet Galea - les...
Lire plus

La prévoyance collective généralisée revient à l’Assemblée

Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs. ...
Lire plus

Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf

La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la réalité des cas de dispense dont bénéficient les salariés. Le second est la méthode que peut utiliser l'Urssaf pour contrôler l'entreprise et éventuellement lui infliger...