Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Finistère) du 9 mars 2026.- L'accord territorial (Valenciennes et Cambrai) du 13 février 2026.- L'accord territorial...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Un décret tout juste publié au Journal officiel prévoit la fin de l'exonération du ticket modérateur (TM) sur deux prestations précises.
Premièrement, les patients en affection de longue durée (ALD) vont devoir assumer de payer le ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu faible. Ceux-ci ne sont remboursés qu'à 15% BRSS par la sécurité sociale, le TM de 85% BRSS sera donc généralement remboursé par la complémentaire santé.
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...