Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 10 juillet 2026 portant révision des dispositions relatives aux salaires, conclu dans le cadre la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026 les dispositions de l'avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de l'article 1.21 d 1 de la convention collective nationale sur les entretiens de parcours...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026 publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 16 juillet 2026 à l’...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord salaires n° 1 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la ...
L'entreprise d'assurance Wakam vient d'annoncer la décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à son encontre.
Wakam a reçu, le 25 septembre 2026, la décision lui interdisant de souscrire tout nouveau contrat d'assurance mais aussi de procéder à des renouvellements de contrats existants. L'ACPR prend cette mesure à titre conservatoire et provisoire dans le cadre de l'examen de la situation prudentielle préoccupante de l'assureur.
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Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 6 juillet 2026 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima de branche des journalistes...