Les contrats responsables sont-ils devenus irresponsables?

L’interminable réforme des contrats responsables, conclue par la récente circulaire d’application publiée sur BI&T, favorisera-t-elle une explosion des pratiques non responsables? Non seulement il est probable qu’un nombre grandissant de souscripteurs se tourne vers des formules non responsables, mais l’objectif lui-même de pratiques vertueuses chez les patients paraît compromis. 

De plus en plus de contrats non responsables?

Le marché se fait de plus en plus souvent l’écho de ce pressentiment: beaucoup d’employeurs se poseront tôt ou tard la question de conserver des garanties existantes, même si elles ne sont pas responsables. Comme d’habitude, d’ailleurs, les mesures de plafonnement des garanties en optique ont pénalisé les plus vertueux, selon une bonne vieille tradition administrative française qui veut que seuls ceux qui ont pris des initiatives soient sanctionnés.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Claire Thoury élue présidente du CESE avec le soutien de la Mutualité française

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a élu hier sa nouvelle présidente. C'est Claire Thoury, 36 ans, qui prend ainsi le relai de Thierry Beaudet. N'oublions pas que Mme Thoury était publiquement soutenue par la Mutualité française, dont Thierry Beaudet assurait la présidence avant d'être élu au CESE en 2021. Claire Thoury est ainsi élue face à son unique opposante Dominique Carlac'h, issue du Medef et soutenue par la majorité des mouvements patronaux....
Lire plus

Le forfait jours est particulièrement installé dans 4 secteurs (dont l’assurance)

Le rythme de travail du forfait jours est importante pour de nombreux salariés et entreprises qui l'adoptent de plus en plus fréquemment. D'après une récente étude du service statistique du ministère du travail, la Dares, la part de salariés qui décomptent leur temps de travail en jours continue de progresser et concerne particulièrement 4...
Lire plus

Forfait jours : comment l’entreprise peut se tromper de CCN sans risquer trop gros

L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
Lire plus

Ces discriminations à l’embauche qui touchent les seniors

Alors que la France, comme la plupart des pays occidentaux, est rattrapée par le vieillissement de sa population, l'employabilité des seniors constitue un défi majeur à l'heure du recul de l'âge de départ à la retraite. Une récente étude publiée par la Dares (le service statistique du ministère du travail) dresse un état des lieux des barrières discriminantes auxquelles se heurte cette population sur le marché du travail. ...
Lire plus

Retraite complémentaire : si l’employeur se trompe, le salarié ne doit pas trainer pour saisir le juge

La Cour de cassation vient de rendre une décision extrêmement importante pour les entreprises et leurs salariés en matière de retraite complémentaire. Le juge s'y prononce sur le délai de prescription laissé au salarié pour aller en justice et faire valoir ses intérêts. Nous allons voir que ce délai est bien plus court que ce que l'on pourrait penser. ...