Les contrats collectifs représentent 44% du marché de l’assurance santé !

La DREES a publié le 21 mars 2017 une étude relative aux types de contrats de complémentaire santé gérés par les organismes d’assurance. 

Selon la DREES, en 2015, 534 organismes pratiquent une activité d’assurance santé. Ces organismes gèrent des contrats dont l’objet principal est de rembourser à l’assuré ses dépenses en soins et biens médicaux (consultations de médecins, hospitalisations, achats de médicaments…). Ils se répartissent en 411 mutuelles1, 99 sociétés d’assurances et 24 institutions de prévoyance. 

En 2015, les contrats collectifs représentent 44% du marché de l’assurance santé

Selon la DREES, les contrats collectifs représentent 44% du marché de l’assurance santé en 2015. Leur part augmente depuis plusieurs années puisqu’ils représentaient 40% des cotisations en 2007. 

Avec la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016, la part des contrats collectifs dans l’assurance complémentaire santé pourrait encore s’accroître. 

L’étude de la DREES révèle que les institutions de prévoyance commercialisent essentiellement des contrats collectifs. Un tiers d’entre elles gèrent d’ailleurs exclusivement ce type de contrats. Les mutuelles, quant à elles, privilégient plutôt les contrats individuels. Enfin, les sociétés d’assurances se situent en position intermédiaire. 

 

Un quart des mutuelles gèrent exclusivement des contrats individuels

D’après la DREES, en 2015, environ un quart des mutuelles et un quart des sociétés d’assurances gèrent exclusivement des contrats individuels. L’activité de ces organismes pourrait donc être particulièrement affectée par la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise. 

Toutefois, la DREES précise que toutes ces sociétés exercent d’autres activités d’assurance et 29 % d’entre elles gèrent déjà certains types de contrats collectifs en assurance de personnes portant sur d’autres risques (décès, retraite, incapacité, invalidité, dépendance, etc.). 

Elles possèdent donc potentiellement des outils qui leur permettraient de développer une activité santé collective. 

 

121 millions d’euros d’excédents dans l’assurance santé en 2015

La DREES révèle qu’en 2015, comme tous les ans depuis 2009, l’assurance santé est très légèrement excédentaire : les organismes ont dégagé 121 millions d’euros d’excédents, soit 0,3 % des cotisations collectées.  

Toutefois, les contrats collectifs s’avèrent en moyenne déficitaires, contrairement aux contrats individuels.  

Les organismes assureurs réalisent moins de marge en collectif car ces contrats offrent un meilleur retour sur cotisations et une entreprise qui souscrit un contrat collectif pour ses salariés possède un pouvoir de négociation plus important qu’un particulier.  

La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise aura donc des conséquences encore incertaines sur la profitabilité des organismes d’assurances. 

Selon la DREES, cela explique pourquoi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a précisé qu’elle allait exercer sa « vigilance face au développement de cette activité [santé collective] au détriment de sa rentabilité. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...