Les comptes de la Sécurité sociale certifiés (avec accrocs)

La Cour des Comptes vient de publier ses rapports de certifications des comptes des différentes branches de la Sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

On en retient d’abord que la rue Cambon n’a pas souhaité certifié les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale. “En effet, le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne est particulièrement élevé : 6,3 Md€ de versements indus mais aussi de prestations non versées ont été constatés à la fin de 2024, qui ne seront jamais régularisés” justifie la Cour des Comptes. Une telle impossibilité de certification était déjà survenue pour les comptes 2023.

Par ailleurs, si elle a bien validé les comptes des autres branches du régime général, encore faut-il préciser qu’elle l’a fait en émettant à chaque fois des réserves. On relève ainsi, s’agissant de l’assurance maladie, que les incertitudes comptables relevées portent, au total, sur 7 à 7,5 milliards d’euros.

Concernant par ailleurs l’assurance retraite, les erreurs de prestations accordées demeurent non négligeables. “En 2024, une prestation de retraite sur 10 attribuée à d’anciens salariés comporte une erreur financière, ce constat s’améliore puisqu’il était d’une prestation sur 8 en 2023. Les erreurs commises par les caisses de retraite en 2023 diminuent et portent sur 1 % du montant des prestations nouvelles. L’impact financier de ces erreurs sur toute la durée de vie des pensionnés se monte à 0,9 Md€ (contre 1 Md€ en 2023)” explique la Cour.

Relevons également que les comptes du CPSTI, eux aussi, n’ont été certifiés qu’avec réserve par la rue Cambon.

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