Les comptes de la Sécurité sociale certifiés (avec accrocs)

La Cour des Comptes vient de publier ses rapports de certifications des comptes des différentes branches de la Sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

On en retient d’abord que la rue Cambon n’a pas souhaité certifié les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale. “En effet, le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne est particulièrement élevé : 6,3 Md€ de versements indus mais aussi de prestations non versées ont été constatés à la fin de 2024, qui ne seront jamais régularisés” justifie la Cour des Comptes. Une telle impossibilité de certification était déjà survenue pour les comptes 2023.

Par ailleurs, si elle a bien validé les comptes des autres branches du régime général, encore faut-il préciser qu’elle l’a fait en émettant à chaque fois des réserves. On relève ainsi, s’agissant de l’assurance maladie, que les incertitudes comptables relevées portent, au total, sur 7 à 7,5 milliards d’euros.

Concernant par ailleurs l’assurance retraite, les erreurs de prestations accordées demeurent non négligeables. “En 2024, une prestation de retraite sur 10 attribuée à d’anciens salariés comporte une erreur financière, ce constat s’améliore puisqu’il était d’une prestation sur 8 en 2023. Les erreurs commises par les caisses de retraite en 2023 diminuent et portent sur 1 % du montant des prestations nouvelles. L’impact financier de ces erreurs sur toute la durée de vie des pensionnés se monte à 0,9 Md€ (contre 1 Md€ en 2023)” explique la Cour.

Relevons également que les comptes du CPSTI, eux aussi, n’ont été certifiés qu’avec réserve par la rue Cambon.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...