La Cour des Comptes a publié hier son désormais traditionnel rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale. Si les comptes 2017 des quatre branches de la Sécurité Sociale et de l’ACOSS sont certifiés, il n’en demeure pas moins que la rue Cambon souligne une “dégradation marquée des indicateurs de risque financier résiduel”, soit, en langage choisi, une probable hausse des prestations indues.
Des comptes certifiés
L’essentiel est donc assuré : les comptes 2017 des différentes institutions composant la Sécurité Sécurité sont certifiés par la Cour des Comptes. Aucune branche de la Sécurité Sociale ne fera, cette année, la désagréable expérience d’être à l’honneur dans de multiples articles de presse à propos de ses largesses gestionnaires.
La Cour des Comptes salue d’ailleurs les “progrès importants” réalisés par la Sécurité Sociale en matière de gestion financière. Ainsi, alors qu’elle avait émis 31 “réserves” l’an passé, elle en a émis trois de moins cette année. Ceci signifie, certes, que la Cour a encore jugé nécessaire d’émettre 28 réserves au sujet des comptes 2017 de la Sécurité Sociale.
Des singularités notables
Il faut dire que les comptes de la Sécurité Sociale témoignent d’une gestion parfois moins serrée qu’elle ne devrait théoriquement l’être. Par exemple, pour la branche maladie, la rue Cambon estime que les dépenses non fondées représentent près de 1,9 milliards d’euros – 90 % de cette somme étant constituée d’indûs, notamment versés à des pharmaciens, des infirmiers, des ambulances et des taxis. Dans le cas de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles, le “risque financier résiduel” atteint 418 millions d’euros, dont environ 275 millions de prestations indues. Encore faut-il préciser que ce chiffre est qualifié d’estimation “minimale” par la Cour. A la CNAV, ce sont “environ 700 millions d’euros” que coûteront “à terme” – soit : sur les 20 à 25 prochaines années – les “erreurs lors du calcul” des pensions liquidées en 2017.
Ces trois branches font figure de petites joueuses en comparaison de la CNAF. Si le “risque financier résiduel” y est jugé stable, il s’y maintient toutefois à un niveau pas tout à fait négligeable : à peu près 4,3 milliards d’euros. Le RSA contribue à cette coquette somme “résiduelle” pour 1,5 milliard d’euros, les allocations logements pour 1,2 milliard et la prime d’activité pour 0,9 milliard.
Des contrôles assez larges
Dans le cas des branches maladie, AT-MP et famille, la Cour des Comptes souligne qu’un contrôle plus serré des prestations versées permettrait probablement de réduire de manière sensible le “risque financier résiduel”. Il est vrai que si les montants de prestations indues évoqués demeurent à relativiser au vu de l’activité des caisses de Sécurité Sociale, il n’en demeure pas moins qu’il pourrait s’avérer bénéfique de mieux surveiller l’usage fait des fonds collectés par la Sécurité Sociale…
