Les commerces et services de l’audiovisuel mettent en place un dispositif de participation

Un accord relatif au régime de participation a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).

Il s’agit de l’accord du 8 octobre 2024 qui a été signé par la Fédération du Commerce et Services de l’Electrodomestique et du Multimédia (FENACEREM) et la Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l’Electricité et de l’Electronique (FEDELEC) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération Commerces, Services et Forces de Vente CSFV/CFTC et Fédération Nationale de l’encadrement, du Commerce et des Services – C.F.E-C.G.C. Le texte a pour objet de permettre le développement notamment de la participation des entreprises de la branche, dans le cadre des articles L.3322-1 et suivants du code du travail. En outre, pour les entreprises non légalement tenues de mettre en place un régime de participation, il comporte, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi précitée, un dispositif dérogatoire à la formule légale.

Il prend effet le premier jour du mois suivant son extension, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...

Covéa affiche un résultat net et un ratio de solvabilité en baisse en 2024

Le groupe mutualiste Covéa, qui réunit MMA, Maaf, GMF et le réassureur PartnerRe, a publié ses résultats 2024. Le groupe affiche un chiffre d’affaires en hausse de 3,6 % en 2024, avec 27,7 milliards d’euros de primes acquises, contre 26,8 milliards d’euros en 2023​. Pourtant, le groupe enregistre une baisse de son résultat net ainsi que de son ratio de solvabilité. ...