Un accord de révision de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC de cette semaine.
Il s’agit de l’avenant n°12 du 4 avril 2023 qui a pour objet d’actualiser l’article 8 du titre I, intitulé « Durées maximales de travail » et le titre II du chapitre IX “temps de travail” de ladite CCN. Le texte a été signé par le syndicat professionnel commerces de détail non alimentaires (CDNA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT et Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente.
L’avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en application le lendemain de la parution au Journal officiel de la République française de l’arrêté d’extension le concernant.
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