Les commerces de détail non alimentaires s’accordent sur le temps de travail

Un accord de révision de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC de cette semaine.

Il s’agit de l’avenant n°12 du 4 avril 2023 qui a pour objet d’actualiser l’article 8 du titre I, intitulé « Durées maximales de travail » et le titre II du chapitre IX “temps de travail” de ladite CCN. Le texte a été signé par le syndicat professionnel commerces de détail non alimentaires (CDNA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT et Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente.  

L’avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en application le lendemain de la parution au Journal officiel de la République française de l’arrêté d’extension le concernant.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...