Les centres de lutte contre le cancer font une mise à jour règlementaire de leur CCN

Un accord sur la mise à jour règlementaire de la ccn a été conclu dans lea branche du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046). 

Il s’agit de l’avenant n°2018-01 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT-FO et CFDT. Le texte apporte différentes modifications à certaines articles de ladite convention collective, afin de mettre le texte en conformité avec les nouvelles dispositions légales. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...