Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 23 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP Ile-de-France et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics – C.F.E. – C.G.C – B.T.P, Comité Intersyndical de la Région Parisienne – F.O. B.T.P., Union Régionale Professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics et des Activités Annexes de l’Ile de France – C.F.T.C et Union Régionale de la Construction et du Bois de l’Ile de France – C.F.D.T Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers et ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Ile-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend à compter du 1er janvier 2023.
IDCC-1702-IDCC-2614-Accord-collectif-IPD-Ile-de-France