Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés est désormais en vigueur dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016). Elle provient de l’avenant n°35 signé le 26 novembre 2024.
Ce texte paraît officiellement suite à l’agrément de la commission paritaire de l’Apec le 9 octobre 2024, afin d’en tenir compte. Il est en cours d’extension et s’applique depuis le 1er janvier 2025. Il précise que les assimilés cadres relèvent de la catégorie cadres pour le bénéfice du régime de prévoyance.
Ses signataires sont l’organisation professionnelle d’employeurs SyNESI et les syndicats de salariés CFDT et FO.
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