Par un avenant signé le 14 novembre 2023 les partenaires sociaux des Etam des travaux publics (IDCC 2614) reviennent sur la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte, que nous publiions en avant-première début avril, vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par les organisations d’employeurs FNTP et CNATP ainsi que par les syndicats de salariés FNCB CFDT, CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT et FO Construction. La nouvelle définition des catégories objectives s’appliquera le 1er janvier 2025 sous réserve que son agrément ait bien été délivré par la commission paritaire de l’Apec.
(Re)découvrez l’avenant complet ci-dessous :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
1 comment