BBOCC

Les cabinets d’architecte mettent en place leur CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Il s’agit de l’accord du 11 janvier 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs SyndArch et UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FNSCBA CGT, UNSA FESSAD, FGFO – Construction et CFE-CGC. Le texte modifie ladite convention collective pour intégrer les missions, la composition et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI qui remplace la CPPNC ou Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet dès les formalités de dépôt accomplies. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord de branche dans les industries électriques et gazières

Next article —

L'enseignement privé indépendant révise le salaire des cadres temporaires

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...