Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 11 janvier 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs SyndArch et UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FNSCBA CGT, UNSA FESSAD, FGFO – Construction et CFE-CGC. Le texte modifie ladite convention collective pour intégrer les missions, la composition et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI qui remplace la CPPNC ou Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet dès les formalités de dépôt accomplies.
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