Un accord paru au BOCC concerne la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 30 avril 2025 par Fédération SYNTEC et Fédération CINOV et les syndicats de salariés CFDT / F3C, CFE-CGC FIECI, FO/FEC et Fédération CFTC MEDIA+. Le texte porte sur une formule de participation dérogatoire au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun.
L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 29 novembre 2028, en application de l’article 4 de la loi du 29 novembre 2023. Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
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