Dans les bureaux d’études, la commission paritaire de janvier a été consacrée à une analyse des perspectives offertes à la branche par la mise en oeuvre des ordonnances Travail. Il est ressorti de cet échange paritaire que les employeurs entendent respecter scrupuleusement l’esprit de la réforme du Code du Travail.
La discussion entre les représentants patronaux et salariaux a notamment consisté en une étude des différents “blocs” de négociation institués par les ordonnances : celui comprenant les sujets relevant uniquement de la branche, celui comprenant les sujets dont la branche peut se saisir ou laisser les entreprises se saisir et enfin, celui comprenant les sujets négociés en entreprise mais à propos desquels la branche peut prendre, exceptionnellement, certaines dispositions supplétives. Leur objectif était de déterminer comment la branche va se déterminer par rapport à ces blocs.
Présentant aux représentants des salariés le contenu et le fonctionnement du premier bloc, le Syntec et le Cinov, les deux chambres patronales, auraient, si l’on en croit nos informations, insisté auprès des représentants du salariés sur le fait que les ordonnances permettent aux entreprises de disposer de plus de liberté qu’auparavant à l’égard de la branche. En particulier, il a bien été relevé que les primes sont désormais discutées en entreprise. Gageons qu’en matière de matière de protection sociale, la possibilité offerte par les ordonnances de négocier en entreprise à condition de ne pas faire de moins-disant social, sera pleinement mise à profit dans les bureaux d’études.
Ensuite, au sujet des second et troisième blocs de négociation, les deux chambres patronales se seraient là encore montrées franchement libérales. Elles auraient ainsi estimé que les sujets relevant de la branche et compris dans le premier bloc sont largement suffisants pour nourrir le dialogue sociale de la branche et qu’il convient pas conséquent de laisser les entreprises entièrement libres de faire ce qu’elles veulent dans tous les autres domaines.
Autant dire qu’à l’issue de cette réunion paritaire, les représentants des salariés n’étaient pas tout à fait convaincus que la mise en oeuvre des ordonnances permettra de relancer le dialogue social peu fructueux des bureaux d’études et, surtout, de bénéficier aux salariés du secteur.
