Alors que les 35 heures sont plus que jamais sur la sellette, le patronat des bureaux d’études entend faire de la branche un laboratoire de la libéralisation du temps de travail. Souhaitant remettre en cause par le haut et par le bas les durées légales du travail, il a pourtant bien du mal à appliquer certains des assouplissements conventionnels existants et qu’il a lui-même promus.
Travailler plus : travail de nuit, astreintes et travail posté
Depuis l’automne 2015, le Syntec et le Cinov ont entrepris de favoriser le développement du travail de nuit, du travail posté et des astreintes dans la branche. Après quatre réunions paritaires, un accord prend forme. Il reconnaît certes la nécessité de prendre en compte la santé des salariés et il devrait instaurer des compensations en termes de salaires et de repos légèrement supérieures à celles prévues par la loi. Pour autant, cet accord facilitera largement le recours des employeurs à des plages de travail bien plus étendues que celles qui ont cours actuellement.
Du côté des syndicats de salariés, la CGT (19 %) n’est pas favorable à ces évolutions mais elle doit se contenter de discuter des compensations pour les salariés. En ne participant guère aux débats, les autres syndicats semblent bien signifier qu’ils acceptent la démarche patronale. Cette attitude serait-elle la contrepartie de l’accord santé signé il y a peu par les employeurs ? Les optimistes souligneront qu’en cas de problèmes de santé, les travailleurs nocturnes et postés pourront du moins compter sur leur mutuelle…
Travailler moins : développer le travail à temps partiel
Parallèlement à leur volonté de faire travailleur plus certains salariés, les négociateurs du Syntec et du Cinov veulent rendre plus flexible le recours au travail à temps partiel. Partant du principe que de nombreux contrats de travail ne respectent pas la nouvelle règle des 24 heures hebdomadaires, notamment dans les instituts de sondages d’une part et les palais des congrès, foires et salons d’autre part, les représentants des employeurs devraient, prochainement, ouvrir une négociation au sujet du temps partiel.
A priori, il peut paraître paradoxal de vouloir dans le même temps augmenter et réduire le temps de travail. Dans le détail, il est vrai que les deux mesures ne concernent pourtant pas les mêmes activités ni les mêmes salariés. Surtout, derrière leur apparente contradiction, elles sont inspirées par la même motivation, à savoir le refus que la durée du temps de travail soit établie par la loi. Le patronat du conseil se verrait bien en fer de lance de la libéralisation du marché du travail et, pour des questions de crédibilité, met donc en pratique ses propres préceptes.
L’affaire Altran, symbole d’une branche qui frôle les limites
Dans leur entreprise de contournement de la loi par des dispositions conventionnelles, les représentants patronaux ont bien du mal à respecter les accords qu’ils ont eux-mêmes signés. Dans le domaine du temps de travail, l’arrêt rendu le 4 novembre par la Cour de Cassation dans l’affaire opposant Altran à la section CGT de l’entreprise inquiète au plus haut point le Syntec et le Cinov. Faute d’avoir respecté les termes de l’accord de branche du 22 juin 1999 sur la durée du travail, Altran va devoir rembourser des sommes importantes à certains de ses salariés.
Dans les bureaux d’études, les cadres et ingénieurs employés sous le régime de la “modalité 2” de l’accord de 1999 peuvent travailler 38h30 par semaine. Plusieurs conditions doivent toutefois être respectées. En particulier, les salariés concernés sont rémunérés au moins à la hauteur du PMSS. Altran n’ayant pas jugé nécessaire de se soumettre à cette obligation, la justice l’a condamné à payer à ses salariés les 3h30 hebdomadaires supplémentaires qu’ils ont effectuées indûment.
De nombreuses entreprises du conseil craignent aujourd’hui des actions en justice puis des jugements similaires à ceux de l’affaire Altran. La CGT et la CFE-CGC appellent en tout cas tous les salariés concernés à faire valoir leurs droits… Gageons que les responsables du Syntec et du Cinov sauront tirer toutes les conclusions de l’arrêt récemment rendu par la Cour de Cassation : la base du libéralisme n’est-elle pas le contrat, avec ses droits et ses devoirs ?
