Les bénéficiaires du CICE ont-ils été impactés par la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 ?

La Dares a publié le 22 Mars 2017, un document d’étude portant sur la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 et ses effets sur l’impact du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). 

Les mesures prises entre 2011 et 2012 ont eu pour effet, d’après la Dares, d’augmenter le coût du travail. Or, l’objectif du CICE était avant tout de permettre aux entreprises bénéficiaires d’aider les entreprises. Il ressort de l’étude de la Dares que les mesures prises en 2011 et 2012 n’ont pas grandement impacté les entreprises bénéficiaires du CICE. 

 

Les entreprises exposées au CICE peu impactées par la hausse du coût du travail

L’étude publiée porte uniquement sur les entreprises de plus de 10 salariés. 

D’après la DARES, les différentes mesures prises en 2011 et 2012 ont conduit en moyenne à une hausse de + 0.64% du coût du travail par salarié. Or ces mesures ont relativement peu impacté les entreprises ayant les taux d’exposition les plus élevés au CICE. 

Selon la DARES cela s’explique par le fait que le taux du forfait social qui représente la majeure partie de l’augmentation du coût du travail ne concerne que les grandes entreprises de plus de 50 salariés et les salariés mieux rémunérés. Les entreprises concernées par la hausse du coût du travail sont donc celles qui sont les moins visées par le CICE. 

Les auteurs de l’étude terminent en relativisant les résultats car ils rappellent que les entreprises de moins de 10 salariés n’ont pas été intégrées au champ de recherche. 

 

 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Vous pourriez aussi aimer

France compétences accueille un nouveau membre

Le conseil d'administration de France compétences accueille un nouveau membre par arrêté ministériel. Il s'agit de Julien Bodin qui devient membre suppléant, en tant que représentant du ministre du budget, à la place d'Olivier Dufreix. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet. ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de l'art. XII.2.1.8 « Cotisations » concernant le régime complémentaire de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...