Ce communiqué a été diffusé par la FNAE.
La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) a pris connaissance des résultats de l’étude menée par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), rendu public le 23 novembre dernier.
Dans le secteur des VTC, près de 90% des auto-entrepreneurs auraient déclaré un chiffre d’affaires inférieur à ce que les plateformes ont enregistré pour les intéressés (73% dans le secteur de la livraison, 51% dans le commerce, et 44% dans les activités spécialisées scientifiques et techniques).
Sur la totalité des 125.800 auto-entrepreneurs utilisateurs de plateformes, le taux de cotisations sociales éludé serait d’environ 42% en 2020, soit 82 millions d’euros de manque à gagner pour la Sécurité Sociale.
La FNAE rappelle que de nouvelles obligations s’imposent aux plateformes depuis 2020 ; à savoir de communiquer à la DGFiP les opérations réalisées par les auto-entrepreneurs actifs. Ces données ainsi croisées avec celles de l’Urssaf permettent d’évaluer le montant des cotisations éludées, même si la qualité des données transmises est à ce stade insuffisante pour procéder à une évaluation complète.
La FNAE préconise la mise en place d’un modèle de tiers-déclarant et de tiers payeur. En effet, les plateformes sont aujourd’hui en mesure de déclarer et payer les cotisations sociales dues par les indépendants, ce qui reviendrait à opérer un prélèvement à la source.
“Les auto-entrepreneurs de plateformes sont peu à l’aise avec les déclarations, ont souvent du mal avec les démarches administratives. Il faut que les plateformes se chargent de cette mission, ce qui rendra le modèle plus vertueux. A l’heure où les conclusions de la mission Rey invitent à améliorer la protection sociale de ces travailleurs, il serait bon d’en améliorer également le recouvrement des cotisations !” explique Grégoire Leclercq, président de la FNAE
