Un accord sur la gestion du fonds du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 21 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale SYNESI ; ainsi que par l’organisation syndicale de salariés CFDT-PSTE. Le texte modifie l’article 7 relatif au financement du paritarisme, sur le point 7.4 portant sur la composition des membres du Comité de gestion des fonds du paritarisme et sur le point 7-9 portant sur la répartition du solde des fonds du paritarisme.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant a pris effet le jour de sa signature.
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