Les ateliers et chantiers d’insertion s’accordent sur le financement du paritarisme

Un accord sur la gestion du fonds du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016). 

Il s’agit de l’avenant n°25 du 21 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale SYNESI ; ainsi que par l’organisation syndicale de salariés CFDT-PSTE. Le texte modifie l’article 7 relatif au financement du paritarisme, sur le point 7.4 portant sur la composition des membres du Comité de gestion des fonds du paritarisme et sur le point 7-9 portant sur la répartition du solde des fonds du paritarisme. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant a pris effet le jour de sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...