Les ateliers et chantiers d’insertion créent leur CPPNI

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été créée. 

Elle a été décidée par accord du 28 juin 2017 signé par le SYNESI et par les syndicats de salariés CFDT PSTE, CFTC PSE et CFE-CGC FSS. La CPPNI se substitue à deux commissions : la commission paritaire nationale de négociation et la commission paritaire nationale d’interprétation. Le texte est entré en vigueur dès sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...