Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été créée.
Elle a été décidée par accord du 28 juin 2017 signé par le SYNESI et par les syndicats de salariés CFDT PSTE, CFTC PSE et CFE-CGC FSS. La CPPNI se substitue à deux commissions : la commission paritaire nationale de négociation et la commission paritaire nationale d’interprétation. Le texte est entré en vigueur dès sa signature.
