Un décret vient de prévoir la baisse du seuil au-delà duquel les agriculteurs indépendants doivent déclarer leurs revenus et leurs cotisations sociales en ligne. Le seuil initialement fixé à 10 000 € baissera progressivement dès 2019. Ainsi, le décret indique que les agriculteurs indépendants seront obligés de faire leur déclaration en ligne s’ils gagnent plus que 20% du plafond de la sécurité sociale en 2019 (soit environ 8 000 € en se basant sur le plafond 2018). En 2020, le seuil sera abaissé à 15% du plafond de la sécurité sociale (soit environ 6 000 € en se basant sur le plafond de 2018). En 2021, le seuil sera de 10% du plafond de la sécurité sociale (soit environ 4 000 € en se basant sur le plafond de 2018).
Les agriculteurs indépendants sont prévenus, on comprend, en voyant ces seuils, qu’ils seront nombreux à tomber sous le coup de l’obligation de déclarer leurs revenus et leurs cotisations sociales en ligne.
Retrouvez l’intégralité du décret ci-après :
