Les nouveaux référentiels permettant d’avoir l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel viennent d’être approuvés et publié par arrêté paru au Journal officiel. Le texte précise que le premier référentiel concerne l’accréditation des organismes qui sont habilités à délivrer une certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel (situé en annexe 2 de l’arrêté). Le second référentiel, quant à lui, concerne la certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel (situé en annexe 1 de l’arrêté).
Retrouvez l’intégralité des référentiels en annexe de l’arrêté reproduit ci-après :
